Role d'évaluation
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Rôle d'évaluation

Conformément aux dispositions de la Loi, la MRC agit à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) pour les municipalités rurales assujetties au Code municipal du Québec et pour ses deux Territoires non-organisés (TNO). L'évaluation municipale représente pour la MRC et les municipalités visées la base d'imposition des taxes foncières et municipales imposées sur un immeuble. 
 

Un compte de taxes est envoyé annuellement, au plus tard le dernier jour de février, à chaque propriétaire ou bailleur des Territoires non-organisés (TNO) couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre d’une année.

Pour toutes informations veuillez contactez Monsieur Christian Bouchard

Rôle d'évaluation en ligne
La MRC de Maria-Chapdelaine, à titre de municipalité locale pour la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx et pour les Territoires non-organisés (TNO), offre un service de consultation du rôle d'évaluation en ligne. AccèsCité, c'est un guichet unique, centré sur l'unité d'évaluation, qui permet à diverses clientèles d'obtenir de l'information sur la valeur et les taxes foncières d'une propriété. La façon de l'obtenir est simple et uniforme. Le contenu est en fonction du type d'utilisateur. Grâce à ce service, vous pourrez connaître:

  • Les caractéristiques d'un terrain;
  • Les caractéristiques d'un bâtiment;
  • Certaines caractéristiques spécifiques;
  • Le cadastre;
  • L'avis d'évaluation résidentielle courante;
  • L'avis d'évaluation foncière antérieure;
  • Le montant des taxes municipales.

Il vous sera possible d'accéder à ces données d'unité d'évaluation en ligne en seulement quelques clics. Vous pourrez consulter ce rôle d'évaluation à partir de données du genre cadastre, cadastre rénové, matricule ou adresse.
 

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