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Règlements

À l’intérieur de ses compétences, la MRC prend acte de ses décisions par des documents administratifs (résolutions et règlements) que le conseil adopte à ses séances régulières ou extraordinaires. Tous les règlements sont disponibles au public.

La MRC de Maria-Chapdelaine met à votre disposition l’index des règlements adoptés.

Index des règlements

Note : Adressez-vous à la direction générale pour consulter ou obtenir un exemplaire de tout règlement.

Pour toutes informations, veuillez contacter Madame Guylaine Lavoie.