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Gestion des droits fonciers villégiature


Le 1er avril 2010, le gouvernement du Québec déléguait à la MRC de Maria-Chapdelaine comme aux autres MRC de la région, la gestion des baux de villégiature et des baux d’abris sommaire sur les terres publiques
de son territoire.

Dans le cadre de la gestion, la MRC de Maria-Chapdelaine est également responsable de l’application du PRDTP (Plan régional de développement des terres publiques). Ce plan encadre le développement de la villégiature et détermine les modalités d’attribution selon les secteurs de développement.

D'une manière générale le mode d'attribution se fait soit par tirage au sort pour la partie sud.

Le mode d'attribution pour la partie nord du terrioire est  à la demande.

 

       Certains documents sont nécessaires pour l’obtention d'un bail:

  • Formulaire de procuration;
  • Demande d'utilisation du territoire public;
  • Fiche descriptive du terrain de villégiature;
  • Demande de transfert de bail;
  • Demande de changement de bail;
  • Demande de relocalisation;
  • Formulaire de dénonciation d'un occupant sans droits       

    Pour consulter et télécharger les formulaires


Si vous désirez obtenir de l'information sur le territoire, vous pouvez consulter la cartographie des secteurs de développement de la villégiature.  

  • Carte générale de localisation des secteurs
  • Carte de localisation des secteurs de développement partie Sud de la MRC
  • Carte de localisation des secteurs de développement partie Nord de la MRC
  • Carte secteur 5 du développement de la villégiature

          Pour consulter et télécharger les cartes

 

Guide des bonnes pratiques du villégiateur  (PDF)

 

Pour toutes informations veuillez contacter Monsieur Yannick Morin