Gravière
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Gestion des droits fonciers sablière et gravière


Toute exploitation de sable et de gravier sur le territoire public est soumise à l’autorisation de la MRC de Maria-Chapdelaine.

Cette autorisation prend la forme d’un Bail Non Exclusif.  La durée de ce bail diffère selon la date d’obtention. Les BNE viennent à échéance le 31 mars de chaque année, ils peuvent cependant être renouvelés.

        Certains documents sont nécessaires pour l’obtention du BNE :

  • Plan exigé par règlement, dont l’échelle n’est pas inférieure à 1/50 000 indiquant la localisation du site à exploiter;
  • Le paiement (chèque fait à l’ordre de la MRC);
  • Permis d’intervention, si construction ou amélioration de chemins forestiers;
  • Une localisation précise (coordonnées GPS) sera exigée.


Les volumes prélevés doivent être déclarés à la MRC selon l’échéance prévue, les formulaires à cette fin sont fournis par la MRC.
 

Pour consulter et télécharger les formulaires

Étant donné que certains sites nécessitent l’obtention, par la MRC, d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable de la Faune et des Parcs(MDDFP), prévoyez à l’avance la demande de votre BNE, afin de réaliser vos travaux dans les délais souhaités.

       Pour informations supplémentaires, vous pouvez vous référer aux liens suivants :

 

Pour toutes informations veuillez contacter Monsieur Francois Potvin