formulaires
Accueil  »   Formulaires

Formulaires
  Délégation de la villégiature  
  • Demande d'utilisation du territoire publique.
  • Fiche descriptive du terrain demandé.
  • Demande de transfert de bail (changement de locataire)(modifier 1er avril 2017).
  • Demande de changement de bail par ajout des clauses hypothécaire.
  • Demande de relocalisation d'un bail (modification 1er avril 2017).
  • Formulaire de dénonciation des occupants sans droits (squatter).
  • Formulaire de procuration.
 
 
Instrument d'urbanisme dans le TNO
 
  • Formulaire de demande de permis de construction
 
  Camping récréatif en forêt  
  • Le règlement 14-364
  • Formulaire de demande de permis de séjour
 
  Délégation des gravières et des sablières  
  •  Demande de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier
  •  Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier
  •  Demande d'autorisation d'extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier
  •  Formulaire de rapport d'extraction annuel de sable et de gravier
  •  Formulaire de rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier
            Période A : avril - mai - juin
            Période B : juillet - août - septembre
            Période C : octobre - novembre - décembre
            Période D : janvier - février - mars
 
  Réfection et entretien de certaines voies publiques
règlement no 08-298(Carrière et sablière)
 
  • Formulaire de déclaration
 
  Gestion des cours d'eau  
  •  Demande de permis de cours d'eau   
 
  Programme Réfection Chemins MRC Maria-Chapdelaine (PRCMC)  
  • Demande d'aide financière  2016-2017
  • Rapport d'activités 2016-2017