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Nouvelle tarification

6 janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle tarification s'applique notamment:

  • baux à des fins de villégiature;
  • baux à des fins d'implantation de l'équipement de télécommunication.

 

Le principal changement concerne la mise à jour des valeurs de base pour le calcul des loyers.

 

Pour plus d'information concernant ces changements, vous pouvez consulter les 3 documents PDF suivants:

Communiqué du ministère

Carte de simulation des loyers

Tableau de simulation des loyers