branche
Accueil  »  Actualités  »  Nouvelle réglementation d'urbanisme des TNO

Nouvelle réglementation d'urbanisme des TNO

21 avril 2015

Nouvelle règlementation d’urbanisme des territoires non organisés à venir

La MRC de Maria-Chapdelaine agit à titre de municipalité locale pour ses deux territoires non organisés (TNO Rivière-Mistassini et Passes-Dangereuses). À ce titre, elle détient des pouvoirs habilitant en matière d’aménagement et d’urbanisme se traduisant par l’application de règlements d’urbanisme. Étant donné la vétusté des règlements actuels, la MRC consent à les mettre à jour. Une règlementation d’urbanisme à jour est nécessaire afin de l’adapter aux réalités et aux besoins de la collectivité dans le respect des lois applicables. Les règlements suivants seront révisés :

 

  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement sur les permis et certificats
  • Règlement sur les dérogations mineures


Les travaux préparatoires de révision de ces règlements d’urbanisme débuteront à l’été 2015. La MRC souhaite les mettre en application une fois le processus de révision complétée. Outre de garantir l’accessibilité des Territoires non organisés, la nouvelle règlementation reflètera aussi la volonté du Conseil des maires de la MRC celle de permettre une utilisation durable de l’ensemble de son territoire.

Il est prévu, si aucune contrainte, que le règlement de zonage ainsi que le règlement sur les permis et certificats soient finalisés d’ici la fin de l’année 2015. Les périodes de consultation publique afin d’entendre les personnes désirant de s’exprimer concernant la nouvelle règlementation d’urbanisme sera communiquée au moment opportun via le site internet de la MRC et via des annonces dans les médias locaux.

Informations : Marc-Eddy Jonathas, urbaniste