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Avis public règlement no 20-451

16 juillet 2020

Avis public

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Consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 20-451

Modifiant plusieurs dispositions au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maria-Chapdelaine ainsi qu’au Document complémentaire

 

 


Avis public est, par la présente donné par le soussigné, secrétaire-trésorier adjoint de la MRC de Maria-Chapdelaine :

  1. Que le conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine, lors de la séance régulière tenue le 11 mars 2020, a pris un avis de motion et a adopté le projet de règlement 20-451 modifiant le Schéma d’aménagement et développement révisé et le Document complémentaire;
  2. Que la MRC de Maria-Chapdelaine a reçu l’avis préliminaire gouvernemental le 10 juin 2020;
  3. Que le conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine prévoit d’adopter le règlement 20-451 à sa plus prochaine séance;
  4. Que la consultation publique aura pour objet d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les modifications proposées au Schéma d’aménagement et de développement révisé et au Document complémentaire par le biais du projet de règlement;
  5. Que, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) et le décret ministériel  no 177-2020 du 13 mars 2020 pris dans le cadre de la COVID-19, une consultation publique en ligne ou écrite est ouverte sur le projet de règlement jusqu’au 21 août 2020 à 16h30;
  6. Les personnes intéressées doivent transmettre leurs commentaires :

par courriel aux adresses suivantes : mejonathas@mrcmaria.qc.ca ou à admin@mrcmaria.qc.ca;

 

par courrier postal, adressé tel que suit :

 

Projet de règlement no 20-451

Marc-Eddy Jonathas, urbaniste

MRC de Maria-Chapdelaine173,

boul. St-Michel,

Dolbeau-Mistassini, (Qc) G8L 4N9

 

 

7.  Le projet de règlement est disponible en ligne sur le site Internet de la MRC

 

 

Résumé des modifications
Le projet de règlement no 20-451 a pour objet :   

  1. De déplacer les limites de l’affectation de villégiature afin de circonscrire le développement des résidences de villégiature dans le secteur de Laverdure à Dolbeau-Mistassini;
  2. Ajouter les cotes d’inondation en eau libre de récurrence 20 et 100 ans des rivières Mistassibi et Mistassini dans le secteur de Dolbeau-Mistassini et Saint-Stanislas;
  3. D’agrandir un secteur d’inondation en eau libre qui s’étend dorénavant du lot 36 au lot 42 dans le secteur du chemin des Écluses et des Eaux-vives en bordure de la rivière Mistassini dans la municipalité d’Albanel;
  4. D’abroger la zone d’inondation 0-20 ans délimitée sur un terrain résidentiel dans la municipalité de St-Thomas-Didyme;
  5. Mieux représenter visuellement une zone à risque de mouvement de sol à la cartographie existante;  
  6. D’abroger des dispositions en regard de l’élevage d’animaux dans les milieux habités;
  7. Régir les constructions dans les secteurs orphelins et résiduels de tenure privée ne faisant partie de la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chap. P-41.1).
  8. Permettre des aménagements récréatifs légers en lien avec la mise en valeur du territoire sur les îles publiques des TPI de 10 ha et moins.


Donné à Dolbeau-Mistassini, ce treizième jour du mois de juillet deux mille vingt.


 
Christian Bouchard
Secrétaire-trésorier adjoint


Publié dans le journal , édition du 22 juillet 2020;
Sur le site Internet de la MRC; et,
Transmis à toutes les municipalités de la MRC.