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Avis public 2020-05-14

19 mai 2020

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MARIA-CHAPDELAINE


AVIS  PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, QUE :
 

 

 

Lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine tenue mercredi le 6 mai 2020, les règlements suivants ont été adoptés:

Règlement numéro 20-452 : Relatif au débranchement des canalisations de drainage et l’interdiction de certains rejets dans le réseau d’égout de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.

Règlement numéro 20-453 : Visant à reporter la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes en 2020.

Règlement numéro 20-454 : Visant à modifier le taux d'intérêt et de pénalité des taxes impayées pour une partie de l'année 2020 par les contribuables des Territoires non-organisés et de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx.


Toute personne désireuse de prendre connaissance de ces règlements peut le faire au siège social de la MRC, 173, boul. St-Michel, Dolbeau-Mistassini, aux heures régulières de bureau ou au bureau de chaque municipalité locale du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine quant au règlement no 20-453. Compte tenu de la COVID-19, les personnes désireuses de consulter l’un ou l’autre des règlements devra appeler au préalable au bureau administratif de la MRC au no 418-276-2131 et prendre un rendez-vous ou communiquer avec votre municipalité pour les règlements no 20-452 et 20-454.

Les règlements ci-haut énumérés entreront en vigueur lorsque toutes les dispositions auront été complétées conformément à la loi.

Donné à Dolbeau-Mistassini, ce 12e  jour du mois de mai deux mille vingt.



Christian Bouchard        
Secrétaire-trésorier adjoint


Affiché au bureau le 14 mai 2020                               
Publié dans le « Nouvelles Hebdo » du 20 mai 2020
AVIS  PUBLIC